Matériaux de licence.
Tous les chars de combat, tous les véhicules blindés de
transport de troupes, quelques camions, ainsi que les pièces de recharge sont
soumis à une procédure d'exportation par le Ministère de l' Industrie et du
Commerce de la République tchèque. L'intégrité de la procédure ne doit pas
dépasser dix semaines.
Afin que la procédure réussisse bien, un ou plusieurs des documents suivants peuvent être exigés:
- Certificat International d'Importation (entièrement suffisant normalement)
France
Télécharger le Certificat International d'Importation ici.Plus d'informations peuvent être trouvés ici.
Adresse:
Direction générale des Douanes et Droits indirects
Bureau E/2 - Prohibition et protection du consommateur
11 rue des Deux Communes
93558 Montreuil cedex
Tél.. 01 57 53 46 80 or 01 57 53 43 98
Faxe : 01 57 53 48 32
Suisse
Télécharger le Certificat International d'Importation ici.
Infomations générales fournis ici.
Adresse:
Staatssekretariat für Wirtschaft SECO
Exportkontrollen / Industrieprodukte
Holzikofenweg 36, 3003 Bern
Tél.: +41 (31) 324 84 86
Faxe: +41 (31) 324 95 32
industrieprodukte@seco.admin.ch
Belgique
Région wallonne
Des renseignements généraux se trouvent ici.
Adresse:
Direction générale Économie Emploi
Direction générale des licences
Chaussée de Louvain, 14 - 5000 Namur
Tél : 081/64.97.51
Région de Bruxelles-Capitale
Région de Bruxelles-Capitale (RBC)
Direction des Relations extérieures - Cellule licences
Bd du Jardin Botanique, 20 - 1035 Bruxelles
Tél: : 02/800.37.51
Région Flamande
Vlaams Gewest
Departement internationaal Vlaanderen - Dienst
Controle Wapenhandel
Boudewijnlaan 30, bus 80 - 1000 Brussel
Tél : 02/553 61 71
- L'End-user certificat
- Prospectus de démilitarisation
Une licence de transition est prescrite pour le transport des biens de licence par l'Allemagne, dont l'émission peut prendre quelques jours. Toutefois, aucun document particulier n'est demandé.
