Matériels sous licence

Tous les chars de combat, tous les véhicule de l'avant blindés de transport de troupes, quelques camions, ainsi que les pièces de rechange sont soumis à une procédure d'exportation par le Ministère de l' Industrie et du Commerce de la République tchèque. L'intégralité de la procédure ne doit pas dépasser dix semaines.

Normalement, aucun document n'est nécessaire pour l'exportation au sein de l'UE. 

France 

Pour l'importation du matériel de guerre (chars d'assault, blindés), il vous faut une Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre (AIMG).  Plus de renseignement dans ce document-ci. Le formulaire est a télécharger ici. Cela consiste essentiellement à ce que la préfecture de police ou les gendarmes vérifient si votre hangar est bien clos.  

Adresse:

    Direction générale des douanes et droits indirects

    Bureau E/2 Prohibitions et protection du consommateur 11

    rue des Deux Communes 93558 Montreuil Cedex


    Tél.. 01 57 53 46 80 ou 01 57 53 43 98

    Faxe : 01 57 53 48 32

    dg-e2@douane.finances.gouv.fr

Diagramme détaillé (à télécharger ici):

Demande_pour_un_v__hicule_blinde

Suisse

Télécharger le Certificat International d'Importation ici.  

Infomations générales fournies ici.

Adresse:  

Staatssekretariat für Wirtschaft SECO

Exportkontrollen / Industrieprodukte 

Holzikofenweg 36, 3003 Bern

Tél.: +41 (31) 324 84 86

Faxe: +41 (31) 324 95 32

industrieprodukte@seco.admin.ch


Belgique

Région wallonne

Les renseignements d'ordre général se trouvent ici

Adresse: 

Direction générale Économie Emploi

Direction générale des licences

Chaussée de Louvain, 14 - 5000 Namur

Tél : 081/64.97.51

m.moreels@mrw.wallonie.be

Région de Bruxelles-Capitale


Région de Bruxelles-Capitale (RBC)

Direction des Relations extérieures - Cellule licences

Bd du Jardin Botanique, 20 - 1035 Bruxelles

Tél: : 02/800.37.51

weaponslic@mrbc.irisnet.be

Région Flamande

Vlaams Gewest

Departement internationaal Vlaanderen - Dienst

Controle Wapenhandel

Boudewijnlaan 30, bus 80 - 1000 Brussel

Tél : 02/553 61 71

wapenhandel@vlaanderen.be


ALLEMAGNE

Une licence de transition est prescrite pour le transport des biens de licence par l'Allemagne, dont l'émission peut prendre quelques jours. Toutefois, aucun document particulier n'est demandé.

CANADA

IIC a télécharger ici.