D'après le contrat standard de MORTAR INVESTMENTS, l'achat des biens de licence se réalise selon le schème suivant:

1. L'exécution du contrat d'achat. La propriété du véhicule militaire est transférée au client.
2. 30% du prix d'achat est remboursé par le client durant le premier versement. Le/Les documents prescrits sont fournis par l'acheteur.
3. MORTAR INVESTMENTS fait une demande de licence auprès du Ministère de l'Industrie et du Commerce de la République tchèque. Le délai légal pour l'émission de la licence étant de deux mois, la procédure prend habituellement moins de temps. Pour que la licence soit émise sans aucune difficulté, nous devons être munis des documents nécessaires dans les délais prévus.
4. Les travaux effectués sur le véhicule sont accomplis. De manière générale, tous les travaux, y compris la démilitarisation, sont réalisés avant que la licence ne soit émise par le Ministère.
5. L'émission de la licence d'exportation par le Ministère de l'Industrie et du Commerce de la République tchèque.
6. Les 70% du prix d'achat du véhicule militaire sont payés par le client durant le second versement. La facture de transportation du véhicule acheté est comprise dans ce versement. Le véhicule est transporté à sa destination finale.

Soyez informés que le calendrier de paiement et de remise du bien peut être soumis à des modifications selon le volume des travaux effectués sur le véhicule acheté. Les calendriers pour des biens sans licence sont négociés individuellement. 

Soyez également informés que tout citoyen de l'UE sera chargé la TVA de 20% pour chaque bien et service fourni.