Paiement et Remise

D'après le contrat standard de MORTAR INVESTMENTS, l'achat des biens sous licence se déroule selon le schéma suivant:

  1. Exécution du contrat d'achat : la propriété du véhicule militaire est transférée au client.
  2. 30% du prix d'achat est réglé par le client au premier versement. Le/Les documents nécessaires sont fournis par l'acheteur.
  3. MORTAR INVESTMENTS fait une demande de licence auprès du Ministère de l'Industrie et du Commerce de la République tchèque. Le délai légal pour l'émission de la licence étant de deux mois, la procédure prend habituellement moins de temps. Pour que la licence soit émise sans aucune difficulté, nous devons être munis des documents nécessaires dans les délais prévus.
  4. Les travaux effectués sur le véhicule sont accomplis. De manière générale, tous les travaux, y compris la démilitarisation, sont réalisés avant que la licence ne soit émise par le Ministère.
  5. Emission de la licence d'exportation par le Ministère de l'Industrie et du Commerce de la République tchèque.
  6. Les 70% restants du prix d'achat du véhicule militaire sont payés par le client au second versement. La facture de transport du véhicule acheté est comprise dans ce versement. Le véhicule est transporté à sa destination finale.

Notez que le calendrier de paiement et de remise du bien peut être soumis à des modifications selon le volume des travaux effectués sur le véhicule acheté. Les calendriers pour des biens sans licence sont négociés individuellement. 

Soyez également informés que tout citoyen de l'UE sera facturé d'une TVA de 20% pour chaque bien et service fourni.